7 juillet 2009
Précisions du HC aux forces de l'ordre sur le nouveau décret
En lien, quelques précisions et le mode opératoire pour la mise en application du nouveau décret sur les armes en NC notamment pour la 5ème et 7 ème catégorie à compter du 1er juillet 2009. Pour votre information. T 44 HC_DECRET_ARMES_POL_GEND